Article (Arrêté du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 41 de l'arrêté du 20 mars 1990 modifié susvisé est supprimé.