Article (Arrêté du 2 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'avant-dernier paragraphe de l'article 3 bis de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
« Etablissement des tableaux d'avancement pour l'accès au choix aux grades d'attaché principal de 2e classe et d'attaché principal de 1re classe ; ».