Article (Arrêté du 13 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI)
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le nom de la société « Prologos Aquitaine » est remplacé par « Kapt'Aquitaine ».