Article (Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Art. 13. - Le tableau figurant dans l'article 51 du même décret susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/96 Page 9922 a 9928
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