Article (Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Art. 8. - Dans l'article 45 du même décret les mots : « celui de conseiller hors classe comporte trois échelons » sont remplacés par les mots : « celui de conseiller hors classe comporte cinq échelons ».