Article (Arrêté du 14 août 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence française du sang pour l'année 1995)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 août 1996, le compte financier de l'Agence française du sang pour l'année 1995 est arrêté à la somme nette de 100 390 841,16 F en recettes et dépenses et le compte rendu financier spécifique du service à comptabilité distincte du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine à la somme nette de 116 881 467,23 F en recettes et en dépenses.