Article (Arrêté du 20 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris)
Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé un article 2 bis rédigé comme suit :
« Art. 2 bis. - Sont électeurs et éligibles les personnels permanents enseignants, administratifs et techniques en fonction au 1er octobre de l'année scolaire en cours. »