Article (Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective précitée)
Nota. - Le texte des avenants no 1 bis et no 1 ter a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-23 en date du 20 juillet 1996 et no 96-26 en date du 14 août 1996, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.