Article (Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991)
Art. 1er. - Aux articles 63 et 64 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, remplacer les termes « à compter du 1er septembre 1996 » par « à compter du 1er septembre 1997 ».