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Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Art. 29. - Les sanctions disciplinaires sont :
1o L'avertissement ;
2o Le blâme ;
3o L'exclusion temporaire sans suspension de traitement ;
4o L'exclusion temporaire avec suspension de traitement ;
5o L'exclusion définitive.
Ces sanctions sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur de l'école pour les trois premières, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour les deux autres.