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Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Art. 24. - La commission d'admission est composée de vingt-deux membres :
- le directeur de l'école, président ;
- les trois directeurs des études mentionnés à l'article 6 ;
- dix-huit membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable une fois, dont un ou plusieurs membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ou de l'Académie des sciences morales et politiques, un ou plusieurs professeurs d'université et un ou plusieurs maîtres de conférences ou des personnes qui leur sont assimilées dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, et, éventuellement, des personnalités dont la compétence est reconnue dans les disciplines correspondant aux missions de l'école. Dix au moins des membres de la commission d'admission sont choisis parmi les membres du conseil scientifique prévus au b de l'article 10.
Les membres nommés sont répartis en trois sections de six membres,
correspondant aux trois sections de l'école.
La commission d'admission peut faire appel à des experts extérieurs si elle l'estime nécessaire.
La commission délibère à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.