Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Art. 12. - Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'école se réunissent au moins une fois par an sur convocation de son président. Celui-ci peut en outre, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres en exercice, les convoquer en session extraordinaire. Les conseils se réunissent à Paris. Toutefois, ils peuvent exceptionnellement être convoqués au siège de l'école.
L'ordre du jour des conseils est fixé par le président après consultation du directeur. Il peut être complété à l'initiative des membres de chaque conseil. Les demandes de complément à l'ordre du jour doivent être déposées, au moins huit jours avant la séance, auprès du président du conseil concerné. Elles sont soumises au conseil si leur inscription à l'ordre du jour recueille l'approbation du quart au moins des membres présents.