Article (Décret no 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 17. - Les dispositions de l'article 18 du même décret sont complétées par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er août 1994, les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont reclassés dans le nouveau grade de divisionnaire,
conformément au tableau de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/96 Page 15490 a 15493
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