Article (Décret no 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 11 ter du même décret, les mots : « à l'école de la météorologie ou dans les services de la météorologie nationale » sont remplacés par les mots : « dans les services de Météo-France ».
Au troisième alinéa du même article, les mots : « décision ministérielle » sont remplacés par les mots : « décision du président-directeur général de Météo-France ».