Article (Arrêté du 23 juillet 1996 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.