Article (Décret no 96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de coordination est placé auprès du ministre chargé de la recherche ; il est présidé par le directeur de l'information scientifique,
des technologies nouvelles et des bibliothèques. »