Article (Décret no 96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le haut conseil comporte vingt-trois membres :
« - dix membres de droit :
« - le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères ;
« - le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
« - le directeur de la recherche et de la technologie de la délégation générale pour l'armement au ministère de la défense ;
« - le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« - le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« - le directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement ;
« - le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
« - le directeur général des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
« - le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales ;
« - le directeur, conseiller Technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale ;
« - treize personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique :
« - le président du Conseil supérieur des bibliothèques ;
« - le président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie ;
« - deux personnalités nommées parmi les membres de l'Académie des sciences, sur proposition du secrétaire perpétuel de cette académie ;
« - neuf personnalités du monde industriel et technologique, nommées sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.
« Les membres autres que les personnes siégeant ès qualités sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois. « Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre est désigné pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur. Dans ce cas,
il peut être reconduit pour un seul mandat de trois ans. »