Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 juin 1996, l'arrêté du 23 novembre 1995 du préfet de la région Rhône-Alpes retirant à titre définitif l'autorisation de fonctionner à la clinique psychothérapique de Selins, sise 3, rue du Repos, à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône), est confirmé.