Article (Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'A.O.C. « Miel de sapin des Vosges »)
Art. 5. - Déclaration de stocks.
La déclaration de stocks prévue à l'article 5 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels, doit, pour l'A.O.C. « Miel de sapin des Vosges », être adressée aux services de l'I.N.A.O. au plus tard le 15 juin de chaque année.