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Article (Arrêté du 19 septembre 1996 fixant le modèle du formulaire << R.M.I. : déclaration trimestrielle >>)
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Article (Arrêté du 19 septembre 1996 fixant le modèle du formulaire << R.M.I. : déclaration trimestrielle >>)
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales.