Article (Arrêté du 25 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 septembre 1996, certaines dispositions de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :
« En qualité de représentants des employeurs :
« a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) : « Membre titulaire : Mme Nicq (Marie-Françoise), en remplacement de M.
Gademer (Marc). »