Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Art. 52. - Dans le cinquième alinéa (2o) des articles L. 615-19 et L. 722-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « à la moitié de » sont remplacés par les mots : « aux trois quarts de ».
TITRE IV
DISPOSITIONS MODIFIANT
LE CODE DU TRAVAIL