Article (Arrêté du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires)
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 26 juillet 1996, le deuxième alinéa de l'arrêté du 18 juin 1996 fixant au 12 décembre 1996 la date des élections à des commissions administratives paritaires est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
« Les listes des candidatures seront reçues à la direction de l'administration générale (sous-direction des personnels) jusqu'à la date du 29 octobre 1996. »