Article (Arrêté du 14 novembre 1996 relatif au concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 12 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de carrière des grades de capitaine et de lieutenant ou des grades correspondants des trois armées et des services communs, en vue du recrutement au grade de capitaine dans le corps des officiers de gendarmerie, au titre de l'article 6 (3o) du décret du 22 décembre 1975 susvisé, ainsi que les programmes et les coefficients affectés aux différentes épreuves.
Une instruction permanente et, en tant que de besoin, des circulaires annuelles fixent :
- les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature ;
- le calendrier des épreuves et le (ou les) centre(s) d'examen ;
- les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.
TITRE Ier
CONDITIONS A REMPLIR