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Article (Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)

Article (Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)

Art. 10. - Les élus des commissions des études désignent leurs représentants aux réunions du comité d'enseignement.
A défaut de désignation par accord entre les élus, ces représentants sont désignés, par voie de tirage au sort, parmi les élus concernés.