Article (Arrêté du 29 novembre 1996 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires)
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 29 novembre 1996, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Beziaud (Jean) ;
M. Delmaire Sizes (Franck) ;
Mme Garnier-Gratia (Marie-Hélène) ;
M. Georget (Guy) ;
M. Legoux (Pierre) ;
M. Nicaud (Alain) ;
M. Thoué (Gérard).