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Article (Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins)
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Article (Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins)
« Article 222-40
« La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (1er alinéa) à 222-39 est punie des mêmes peines. »