Article (Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins)
Art. 1er. - Le carnet prévu à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants par les médecins, quel que soit leur mode d'exercice, doit présenter les caractéristiques suivantes :
a) Il doit être conforme aux exigences suivantes :
- couleur : blanche ;
- dimensions : 21 x 10 cm ;
- chaque carnet comportera une couverture cartonnée avec un rabat, trente ordonnances autocopiantes accompagnées chacune de deux feuillets, et un formulaire de renouvellement ;
- le papier de l'ordonnance et de la souche comportera en filigrane un caractère vertical visible par transparence.
b) Sur chaque ordonnance seront apposés en rouge le cachet de l'ordre des médecins concerné et le numéro d'inscription à l'ordre du praticien, le numéro du département de délivrance du carnet ou le cachet du ministre de la défense.
c) Au recto de chaque feuille doivent être portées les mentions suivantes :