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Article (Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espèce Erismature rousse)

Article (Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espèce Erismature rousse)

Art. 1er. - Le tir au fusil des spécimens de l'espèce Erismature rousse (Oxyura jamaïcensis) est autorisé en tout temps par les agents assermentés visés à l'article L. 211-5 du livre II du code rural.