Article (Arrêté du 12 novembre 1996 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - L'habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique est accordée selon les modalités suivantes :
- au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant, à compter de la promotion d'étudiants entrés en quatrième année de formation en 1993-1994 ;
- au titre de la formation continue, à compter de la promotion d'étudiants entrés en quatrième année de formation en 1996-1997.