Article (Arrêté du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle et du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.