Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.