Article (Arrêté du 3 octobre 1996 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 7 000 000 F et un crédit de paiement de 78 828 450 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.