Article (Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant autorisation d'établissement d'un réseau indépendant de télécommunications)
Art. 1er. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace dans sa totalité le cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1992 susvisé.