Article (Arrêté du 16 avril 1996 modifiant les conditions d'établissement de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 21 février 1996 est complétée par les dispositions suivantes :
« Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit de l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau. »