Article (Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage)
1. Prévention des bruits de voisinage
1.1. Information
Le nouveau dispositif réglementaire mis en place pour contrôler et sanctionner les infractions aux bruits de voisinage liés aux comportements donne aux maires les moyens de traiter beaucoup plus rapidement et à moindre coût la plupart des plaintes classiques qui leur sont adressées. C'est pourquoi je vous demande d'attirer leur attention sur ces nouvelles dispositions au moyen d'une circulaire.
Cette circulaire doit souligner l'importance que l'Etat attache à ce que les maires exercent pleinement leurs compétences dans ce domaine afin que ce type de plaintes ne remonte plus au niveau du département, et encore moins au niveau ministériel comme c'est actuellement le cas. Toutefois, pour tous les bruits liés à une activité, qu'elle soit professionnelle, culturelle,
sportive ou de loisir, les communes qui ne disposent pas de personnel habilité et de matériel homologué peuvent faire appel à vos services pour effectuer les mesures acoustiques obligatoires.
Les services du ministère de l'environnement vont procéder à la mise à jour des plaquettes « Le Guide pratique de vos démarches » à destination du grand public et « Le Maire et le bruit » à destination des élus ; ces deux plaquettes vous seront adressées dès leur parution. Le ministère du travail et des affaires sociales a actualisé et réédité la plaquette « Les Effets du bruit sur la santé ». Elle est actuellement disponible.
Il serait également opportun de développer dans tous les départements des « pôles de compétences Bruit » à l'instar de celui mis en place en Savoie.
Cette démarche contribue à favoriser l'émergence d'une nouvelle forme d'administration qui permet une action plus efficace des pouvoirs publics et une meilleure prise en compte des problèmes rencontrés par les citoyens.