Article (Décret no 96-419 du 10 mai 1996 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée relevant du comité régional Val de Loire et à l'encépagement et au rendement des vins à appellation d'origine contrôlée)
Art. 2. - A l'article 1er du décret du 22 octobre 1987 susvisé,
l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Lyonnais » est supprimée de la liste des appellations du comité régional Bourgogne.