Article (Arrêté du 2 avril 1996 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)
Art. 5. - Le directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.