Article (Décret no 96-518 du 7 juin 1996 relatif aux modalités d'attribution de certains titres aux anciens combattants et victimes de guerre et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 9. - A l'article R. 375 du même code, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les représentants des associations et des organisations sont nommés par le préfet, sur proposition des groupements nationaux ou des associations d'Alsaciens et de Mosellans intéressés. »