Article (Arrêté du 2 avril 1996 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)
Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1993 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.