Article (Décret n° 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l’Établissement public du musée du Louvre)
Art. 3. - L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétion spéciale, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.