Article (Arrêtés du 6 novembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 novembre 1995, M. Lanoix (Louis), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VII est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 juin 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996.