Article (Arrêté du 29 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours exceptionnels d'accès aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 4. - Pour chaque concours ouvert pour l'accès aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche, le jury établit, dans des conditions identiques à celles fixées pour l'établissement de la liste des candidats admis, une liste complémentaire dont les proportions sont fixées par le décret du 5 novembre 1993 susvisé.