Article (Arrêté du 30 mai 1996 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)
Art. 1er. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés,
pour l'année scolaire 1995-1996, conformément au tableau ci-après, à l'exception de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 08/06/96 Page 8459 a 8460
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