Article (Arrêté du 4 mars 1996 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat)
- ensembles de mesurage industriels de masse de gaz XIII
III. - Mesures électriques et diverses
3100 Compteurs d'énergie électrique III