Article (Arrêté du 4 mars 1996 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat)
Citernes de transport routier ou ferroviaire de liquides à la pression atmosphérique, par compartiment :
- par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes VIII - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes VII - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes IV