Articles

Article (Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)

Article (Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)

Art. 7. - Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le ministère de l'intérieur.