Article (Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)
Art. 5. - Un rapporteur général est nommé par décret, pour une durée de trois ans non renouvelable.
Le rapporteur général propose un programme de travail au Premier ministre et coordonne la mise en oeuvre de ce programme.