Article (Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 18 mars 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
A N N E X E
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 11 au 12 janvier 1996
Arrondissement de Grasse
Canton du Bar-sur-Loup :
Communes du Bar-sur-Loup, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup.
Canton de Cagnes-sur-Mer - Ouest :
Commune de Villeneuve-Loubet.
Canton de Grasse :
Commune de Grasse.
Arrondissement de Nice
Canton de Nice :
Commune de Falicon.