Article (Arrêté du 14 mai 1996 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale)
Art. 2. - Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux.
Elles devront en outre porter les mentions suivantes :
- collège des employés ;
- collège des cadres ;
- collège des praticiens-conseils pour le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.